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Honoraires d'avocat

 

 

IV / HONORAIRES D'AVOCAT

 

Convention d'honoraires

Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération.

 

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

  • la situation financière du client ;
  • la difficulté de l'affaire ;
  • les frais exposés ;
  • la notoriété de l'avocat ;
  • le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

  • un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire. En moyenne, le taux horaire peut varier entre 100 € et 1 000 €.
  • ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

 

  À savoir :

Les frais d'avocats peuvent être pris en charge par l'aide juridictionnelle. Cette prise en charge peut être partielle ou totale.

 

 

Paiement

Le tribunal peut demander à la partie perdante de prendre en charge les frais annexes de la partie gagnante. Si la partie gagnante bénéfice de l'aide juridictionnelle, le tribunal peut condamner la partie perdante à verser un supplément d'honoraires à l'avocat adverse. Le jugement parlera d'une condamnation aux frais de justice au titre de l'article 700 de code de procédure civile. Dans tous les cas, cette décision doit tenir compte de la situation économique de la partie perdante et de l'équité entre les parties.

 

 

 

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