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Ester en Justice

INTRODUCTION

 

COÛT D'UN PROCÈS

 

FRAIS DU PROCÈS Procédure devant une juridiction administrative

 

 

 

 

I / SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF 

A - Conditions de saisine du juge administratif

B -  Appartenance du litige à l'ordre administratif

C - Recours préalables obligatoires

Refus de communication d'un document administratif

Refus de communication

Saisine de la Cada - Démarche - Avis de la Cada - Conséquences de l'avis de la Cada

Recours contentieux

Délais pour saisir le juge

Pouvoirs du juge administratif

Textes de référence

D - Actes inattaquables

E - Provocation d'une décision

F - Coût

G - Délais

Textes de référence

 

 

 

II / RÉGLER LE LITIGE AU FOND Déroulement d'un procès devant le tribunal administratif

Instruction du dossier

A - Date de l'audience

B - Déroulement de l'audience

C - Délibéré et jugement

D - Recours

E - Fin anticipée du procès

Textes de référence

 

 

III / QU'EST CE QUE LE TRIBUNAL DES CONFLITS ?

A - Compétences

B - Composition

C - Types de conflits

a / Conflit positif

b / Conflit négatif

c / Conflit de décisions

Textes de référence

 

 

IV/ HONORAIRES D'AVOCAT

 

 

V / FRAIS ANNEXES

 

 

VI / COMMENT CONSULTER GRATUITEMENT UN AVOCAT ?

- Dans un organisme d'aide à l'accès au droit

- Maison de justice et du droit

- À la mairie ou au tribunal

- Chez un professionnel

- Grâce à son contrat d'assurance

 

 

VII / QU'EST-CE-QUE LA GARANTIE PROTECTION JURIDIQUE ?  

a / De quoi s'agit-il ?

b / Comment la souscrire ?

c / Coût

d / Mise en œuvre de la garantie

Textes de référence

 

 

VIII / AIDE JURIDICTIONNELLE 

a / Procédures 

b / Conditions de ressources

c / Démarche

d / Lieu du dépôt

e / Délai

f / Choix de l'avocat

g / Frais pris en charge 

Textes de référence

 

 

 

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