JORF n°0098 du 27 avril 2018
texte n° 31


Arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé

NOR: MENE1808779A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/3/29/MENE1808779A/jo/texte 

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 112-4, L. 311-7, L. 332-6, D. 311-13, D. 332-12, D. 332-16 à D. 332-22, D. 351-9 et D. 351-27 à D. 351-32 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 15 février 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2018,
Arrête :

Aménagements et dispenses pour le Diplôme National du Brevet des collèges 2017

Voici un arrêté récent concernant le Brevet des Collèges. 

Nous avons mis en évidence, en couleurs, les points essentiels.

N'oubliez pas que, comme les notes de l'année de 3ème compte pour l'obtention du DNB, les aménagements doivent se faire tout au long de l'année scolaire. 

N'hésitez pas à nous interpeller si vous rencontrez des difficultés.

Stage en milieu professionnel et élève accompagné par un AESH : l'accompagnement DOIT se faire. 

Voici, ci-dessous, la réponse du ministère.